Commentaires sollicités sur le fonctionnement dun nouveau conseil des relations de travail

Posted in uwvmwtei on October 22nd, 2019

first_imgLe ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre prévoit cette année fusionner en un seul conseil six commissions et tribunaux chargés d’examiner des questions liées à l’emploi, et il sollicite les suggestions du public concernant le fonctionnement de ce nouveau conseil. Un document de travail rendu public aujourd’hui, 12 juillet, présente les options qui pourraient faire partie d’une loi nécessaire à la fusion. Si la proposition est approuvée, les changements accéléreraient la prise de décisions, réduiraient le coût du règlement des litiges et uniformiseraient les démarches administratives. « Nous avons promis aux Néo-Écossais que le gouvernement vivrait selon ses moyens et l’uniformisation des commissions de ce genre nous aidera à réaliser cet objectif, de dire la ministre du Travail et du Développement de la main-d’œuvre, Marilyn More. Ces changements n’empêcheront personne de soumettre un litige à un conseil pour qu’il soit entendu. » Les organes visés sont la commission des relations de travail (Labour Relations Board), la commission des relations de travail des employés de la fonction publique (Civil Service Employee Relations Board), la commission des relations de travail des employés des travaux routiers (Highway Workers’ Employee Relations Board), la commission des relations de travail des employés des établissements correctionnels (Correctional Facilities Employee Relations Board), le comité d’appel en matière de santé et de sécurité au travail (Occupational Health and Safety Appeal Panel) et le tribunal des normes de travail (Labour Standards Tribunal). Le ministère recommande que le nouveau conseil ait la possibilité de nommer un seul arbitre au lieu d’un comité de trois membres. Les audiences pourraient avoir lieu plus rapidement, les décisions seraient également rendues plus rapidement et les dépenses seraient réduites. Le ministère pourrait aussi offrir plus d’options en matière d’audiences. Par exemple, le conseil ne pourrait-il pas rendre une décision uniquement en fonction de dépositions écrites? La vidéoconférence est une autre option à l’étude pour réduire le temps nécessaire et les dépenses de voyages pour se rendre à une audience. Le document de travail est disponible, en français et en anglais, dans le site Web du ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre à l’adresse http://www.gov.ns.ca/lwd. Les réactions et les suggestions doivent nous parvenir par la poste, par courriel ou par téléphone avant le 24 septembre. Toutes les coordonnées nécessaires se trouvent dans le site Web.last_img

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